MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Statut : SAS

SIRET : 40140684800028

Directeur de la publication : Box Carcassonne.fr

Adresse e-mail : boxcarcassonne@gmail.com

La publication de ce site est assurée par une personne physique.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.

2. Objet du site

On entend par « Utilisateur » toute personne consultant ou naviguant sur le site https://box-carcassonne.fr. Ce site met à disposition des visiteurs un service d'orientation et de mise en relation. Chaque utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux et de bonne foi vis-à-vis de l'éditeur du site.

Les contenus du site sont actualisés régulièrement. Malgré le soin apporté à leur rédaction, BoxCarcassonne.fr ne saurait garantir que les informations publiées soient en permanence exactes, complètes ou à jour. Leur utilisation relève donc de la seule responsabilité de l'utilisateur.

3. Disponibilité du service

Le site https://box-carcassonne.fr est en principe consultable à tout moment, tous les jours de la semaine. Des interruptions peuvent toutefois survenir, qu'elles soient planifiées pour des opérations de maintenance ou indépendantes de la volonté de l'éditeur. Dans la mesure du possible, ces coupures sont annoncées à l'avance. BoxCarcassonne.fr étant tenu à une simple obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, visuels, illustrations, logos, icônes, mise en page et code — sont la propriété de BoxCarcassonne.fr ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Ils sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, diffusion ou modification, même partielle, de ces contenus ne peut être réalisée sans l'accord écrit préalable de l'éditeur, à solliciter à l'adresse boxcarcassonne@gmail.com. Tout usage non autorisé est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens externes et cookies

Liens vers d'autres sites

Des liens redirigeant vers des sites tiers peuvent figurer sur https://box-carcassonne.fr. L'éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, il ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Utilisation de cookies

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6. Données personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, BoxCarcassonne.fr veille à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Nature des données recueillies

Lorsqu'un utilisateur renseigne le questionnaire de mise en relation, certaines informations peuvent être recueillies : nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse IP et données de navigation issues des cookies. Ces données ont pour unique finalité de traiter la demande de l'utilisateur, de l'orienter vers un centre de stockage correspondant à son besoin et d'améliorer son expérience sur le site.

Vos droits

Le RGPD reconnaît à chaque utilisateur un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données. Toute demande en ce sens peut être adressée à boxcarcassonne@gmail.com.

Les données recueillies ne sont jamais diffusées publiquement, ni vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent uniquement être transmises aux centres de stockage partenaires, dans le seul but de réaliser la mise en relation demandée par l'utilisateur.

7. Droit applicable

L'utilisation du site https://box-carcassonne.fr est régie par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

8. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique, fichiers et libertés). Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN). Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

9. Définitions

Utilisateur : toute personne qui consulte et utilise le site.

Données personnelles : toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Cookie : petit fichier texte déposé sur l'appareil de l'utilisateur, permettant d'enregistrer des informations de navigation.

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